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M-35.1, r. 51.01 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le producteur qui demande un contingent d’aménagement doit joindre, en plus des documents exigés par l’article 5, une prescription sylvicole préparée par un ingénieur forestier.
Décision 11746, a. 6.
En vig.: 2020-03-11
6. Le producteur qui demande un contingent d’aménagement doit joindre, en plus des documents exigés par l’article 5, une prescription sylvicole préparée par un ingénieur forestier.
Décision 11746, a. 6.
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